Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 mars 2004 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils

NOR : JUSG0460021A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice au titre de l'année 2004 est fixé ainsi qu'il suit :

- deux emplois de greffier en chef du deuxième grade des services judiciaires (IM 356-657) ;

- un emploi d'attaché d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 348-641) ;

- un emploi d'attaché de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 348-641) ;

- cinq emplois de greffier du deuxième grade des services judiciaires (IM 307-499) ;

- trois emplois de secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (IM 290-462) ;

- trois emplois de secrétaire administratif de classe normale de la protection judiciaire de la jeunesse (IM 290-462).